LEMONDE.FR | 13.02.12

A l'Assemblée, la TVA sociale rejetée en commission ..

Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter du 1^er octobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale.

La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs du Palais Bourbon. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5 %.

Examen en séance publique. Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger le gouvernement à déposer en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.
"Au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte gouvernemental que l'examen s'effectuera. Au final, cela ne change rien (...) sur le cadre de notre débat. C'est donc un peu 'beaucoup de bruit pour rien'", a pour sa part lancé le ministre de l'économie, François Baroin.
"Un malaise" dans la majorité. Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!". "Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ironisé.
A l'annonce de la réforme fin janvier, plusieurs députés de la majorité avaient exprimé des doutes. Certains même, sans prendre de gants, à l'instar de Lionnel Luca (collectif Droite populaire) qui avait parlé de "suicide politique".
Depuis, le gouvernement ne cesse d'exhorter sa majorité à la discipline. Des exhortations qui se sont heurtés lundi soir à un manque d'enthousiasme de certains parlementaires qui, selon le communiste Jean-Pierre Brard, "ont voté avec leurs pieds"
> Lire : Les députés UMP contraints d'avancer sur la TVA sociale

"Petites combines du PS". Son homologue à l'UMP, Christian Jacob, a minimisé ce rejet. "On est dans une des petites combines, pour ne pas dire autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des finances, de façon à avoir une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Tout cela va être rattrapé tout à l'heure" en séance publique, a-t-il ajouté. "Il n'y a aucun problème, ce texte sera voté à l'unanimité de nos parlementaires. Là, il y a une combine de commission qui crée un petit peu de buzz médiatique, qui amuse la galerie. Concrètement, il n'y a rien qui change sur le fond", a conclu le député de Seine-et-Marne.
Vote solennel. L'examen de ce texte par les députés doit durer toute la semaine, l'Assemblée se prononçant sur l'ensemble du projet par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour.
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leurs travaux pour cause de campagne électorale.