La TVA sociale en passe d'être adoptée au Parlement
LEMONDE.FR avec AFP | 29.02.12
Le Parlement achèvera, mercredi 29 février au soir, après une ultime navette dans la journée entre l'Assemblée et le Sénat, le dernier marathon budgétaire du quinquennat avec l'adoption de la TVA sociale, que François Hollande a promis d'abroger s'il est élu à la présidence de la République.
Le budget rectificatif 2012 devrait être successivement rejeté par le Sénat, à majorité de gauche, puis définitivement adopté par l'Assemblée, à majorité de droite, qui a le dernier mot. TVA sociale, taxe sur les transactions financières, mesures pour encourager l'apprentissage... Ce texte décline des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 29 janvier. Il doit aussi permettre au gouvernement de tenir ses engagements de réduction du déficit public, malgré une division par deux de sa prévision de croissance, ramenée à 0,5 % pour 2012.ATTEINTE AU POUVOIR D'ACHAT
Rebaptisée "TVA compétitivité" ou "TVA emploi" à droite, la TVA dite "sociale" a alimenté les joutes les plus vives tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Elle consiste à alléger les cotisations patronales pour faire payer par les consommateurs une part de la protection sociale afin de réduire le coût du travail. La hausse du taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 %, dont l'application est prévue au 1er octobre, doit être compensée par un allègement des cotisations patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d'euros en année pleine.
Dénoncée à gauche notamment comme une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes, cette mesure n'augmentera pas les prix et créera entre soixante-quinze mille et cent vingt mille emplois, selon la ministre du budget, Valérie Pécresse. Est aussi prévu un relèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
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