blog 2: janvier 2014

Bonjour les abonné(e)s

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s'annonce mouvementée,

La procédure en référé que j'ai portée en ma qualité d'élu SUD au CE, accompagné d'autres élus courageux, pour demander la prorogation des mandats de tous les élus du Comité d’Établissement et des Délégués du Personnel a échoué : la juge a rejeté en partie la faute sur les autres syndicats qui n'ont pas suivi notre action et ne voyaient pas l'intérêt de siéger. Ce en quoi la juge n'a pas tout à fait tort... mais elle a tort quand même, nous voulons siéger dans votre intérêt.

Dommage, si la prorogation avait pu avoir lieu, cela aurait permis dès la première réunion de tout remettre en ordre par une simple délibération des élus du CE pour faire cesser les agissements de la Direction et surtout établir les orientations et les budgets pour les prestations sociales et culturelles de 2014. Maintenant il faudra encore attendre.

Soutenus dans notre action par de très nombreux salariés qui ont signé la pétition remise au juge le 6 décembre, nous avons décidé de faire appel. Mais le jugement ne pourra pas intervenir avant plusieurs semaines ....

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu tout le monde de ce qui se passerait, dans notre lettre du 24 septembre 2013 et encore avant noël... ( voir lien ci dessous)

http://sudpaca.blogspot.fr/2013/12/feuilleton-2013-pole-emploi-paca-apres.html

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations sociales et culturelles du CE sont suspendues ...

Un seul moyen si vous voulez vraiment que ça cesse : le Vote Action ! Votez physiquement le 11 février !

Vous pensez que la remise en route du CE, c'est pour demain? Mais, comme en 2012, les élections commencent mal puisque le kit de vote par correspondance n'est pas conforme à l'accord électoral à cause de petites étiquettes d'identification à signer que le prestataire n'a pas collé sur les enveloppes "T".

Pensez vous qu'il suffira de croiser les doigts et d'attendre ou de prier en silence ?

Non, pas pour nous en tout cas ! A la demande de SUD, tous les syndicats sont réunis ce lundi 27 janvier à 14h par la Direction pour tenter de trouver une solution permettant d'éviter une nouvelle annulation le 11 février 2014. Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration de cet après midi.

Parce qu'à SUD, on ne veut pas revivre 2013 ....

=> lien blog mail envoyé pour demander une réunion d'urgence au DR

En début de réunion, nous lirons une déclaration dans laquelle nous demanderons le maintien du scrutin le 11 février avec une fermeture exceptionnelle de tout le réseau pour que la Direction organise au maximum le vote physique et limiter ainsi autant que possible les risques de contestation et d'annulation des élections.La dernière fois, le CE avait redémarré en Avril 2013 et les prestations en ... enfin presque.

Évitons la rediffusion du feuilleton 2013. Allons tous glisser directement le bulletin dans l'urne. Mêm si vous avez déjà voté par correspondance, le vote physique est prédominant et sera celui retenu. En plus, le temps et le déplacement sont à la charge de Pôle emploi.

A qui la politique de la chaise vide profite-t-elle, à part à la Direction ?

Contre la discrimination : il est temps de passer ensemble au mode Action ..

Vous aviez loupé le feuilleton des ASC à Marseille Capelette ?

Cliquez sur le lien de notre blog ci dessous, vous trouverez les vraies fiches officielles ASC SUD qui traduisent les orientations transitoires SUD 2013 adoptées à la majorité le 25 avril 2013 (pour qui connait notre histoire sudiste, celles ci sont fortement inspirées de nos programmes SUD - CGT- CFDT de 2001 à début 2010).

http://sud-emploi-paca.blogspot.fr/2013/06/feuilleton-asc.html

Vous n'avez peut être pas pu lire les PV du CE (mais ceux là sont disponibles en ligne sur le blog SUD). Ou si vous êtes loin de la tour d'ivoire de la DR de Capelette, vous avez peut-être manqué le feuilleton 2013 des "ASC" qui a commencé le 25 avril au soir par un avis favorable de la majorité des élus pour le programme SUD.

=> Lien du PV du 25 avril

A part avoir voulu négocier et, faute de résultat probant, avoir présenté démocratiquement nos orientations revues et corrigées après les avoir soumises à l'avis de tous les salariés, qu' avions nous fait pour froisser à ce point les susceptibilités de la secrétaire et de "Monsieur" le trésorier du CE à qui nous avions donné nos voix pour leur réélection peu de temps avant ?

Dès le 13 mai 2013, nous nous étions présentés au Bureau du CE, Marie France LE PELLEC (ancienne présidente des œuvres sociales quand SUD avait la majorité), Dominique ESTIVALS, et moi même Secrétaire du CE de 2003 à début 2010 avec le nouveau Président des oeuvres sociales Gilles DOUDON fraîchement élu (sans jeu de mot).
J'avais pris le soin de préparer les fiches ASC SUD remises au goût du jour et nous venions les remettre au trésorier du CE, "Monsieur" Frédéric PICHON DE BURY, pour qu'il mette en œuvre immédiatement les orientations adoptées, le budget détaillé étant prêt pour le CE suivant (la secrétaire du CE avait tout simplement "oublié" d'inscrire le budget à l'ordre du jour du CE du 25 avril, ce qui est obligatoire pour en permettre la validation, c'est ballot !..).

Mais "Monsieur" Frédéric PICHON DE BURY décida de bloquer tout dès le 13 mai, en espérant peut-être obtenir un nouveau vote pour invalider notre programme SUD lors d'un CE suivant, ce qu'il a vainement tenté avec d'autres élus le 22 mai. Contre l'intérêt des salariés, il refusa même de diffuser les fiches de demande déjà prêtes pour les Chèques Vacances, Chèques Culture et bons Cadhoc qui auraient pu être rapidement commandés et distribués avant l'été.

Face au caractère obtu et insensé de cette décision arbitraire de "Monsieur" Frédéric PICHON DE BURY, je remettai alors les fiches ASC SUD et le budget 2013 au Président des œuvres sociales et je demandai ce même 13 mai 2013 en sortant de "son " bureau la convocation d'un CE extraordinaire que le Directeur acceptait avec un sourire non dissimulé.

Ce sont les seules fiches ASC SUD officielles qui ont été jointes avec le budget 2013 présenté et approuvé le 22 mai 2013, lors de la consultation obligatoire des élus du CE.

=> Le lien du PV du 22 mai

Donc si vous avez été discriminé(e), vous ou votre enfant " non à charge fiscalement", ou si vous connaissez des collègues touchés par cette discrimination organisée, vous savez maintenant qui a fait quoi,
en consultant notre blog ....

Car ce sont les seules fiches ASC SUD qui auraient dû être mises en œuvre par le Directeur.
Pour exemple la dotation prévisionnel pour TOUS les enfants de moins de 18 ans de TOUT le personnel était de 100 euros de cadhoc ET 100 euros de chèques vacances (et pas 100 euros de Cadhoc ou 100 euros de CV dans les fiches grossièrement modifiées)... Des prestations dont les budgets ont été votés mais n'ont pas été versées comme les cadhoc naissance et les cadhoc mariage, pacs, union libre... Le Bureau du CE a également refusé de mettre en œuvre le référendum (inscrit dans les orientations SUD adoptées par les élus) pour consulter les salariés sur l'adhésion du CE de PACA à la mutualisation des ASC gérée par CNASC

Pour comparaison, nous avons mis sur le blog les fiches modifiées par le Bureau du CE sans consultation des élus (donc illégalement), fiches où a été introduite à chaque fois la notion d'enfant à charge fiscalement pour les moins de 18 ans malgré nos protestations, d'où les demandes soudaines d'avis d'imposition et les interprétations abusives qui ont suivi toute plus absurdes les unes que les autres.

Discrimination en matière de prestations ASC du CE : => lien de jurisprudence de droit du travail

Nous avons mis sur notre blog les PV du CE et les mails des élus sur le sujet. Lisez les : c'est édifiant ....

http://sud-emploi-paca.blogspot.fr/2013/06/feuilleton-asc.html

Vous remarquerez le mail dans lequel il est clairement indiqué que cette décision discriminatoire est répréhensible et que le bureau du CE s'en rendant compte a précisé qu'il fallait consulter les élus du CE avant de pouvoir les appliquer, ce qui n'a jamais été fait puisque les élections ont été annulées le 13 juin par la faute du Directeur.

En effet le Bureau du CE n'est pas autorisé en droit à modifier les décisions des élus sauf à demander un vote pour faire adopter des propositions de modification. Le Bureau du CE n'aurait donc jamais dû diffuser au personnel des fiches modifiées en profondeur sans les avoir soumises à l'approbation des élus. Ces fiches modifiées et diffusées illégalement au personnel par le Bureau du CE ont été remises par l'ancien trésorier du CE qui a été missionné ensuite en juillet pour gérer les prestations ASC par le Directeur Régional suite à ordonnance judiciaire.

Or l'ordonnance judiciaire ne fait que reprendre in extenso les orientations ASC adoptées le 25 avril sans en changer un mot. En la consultant sur notre blog, vous n'y trouverez à aucun endroit la notion d'enfant à charge fiscalement pour les enfants de moins de 18 ans.

Oui ! Ce sont ces fiches modifiées, sans jamais être validées par un vote des élus, qui ont servi de prétexte à Philippe BEL pour appliquer cette décision honteuse et anti démocratique de discriminer de nombreux enfants (dont mon fils pour exemple). Le Directeur pourra difficilement l'expliquer au juge. Surtout que l'ordonnance judiciaire précise qu'en cas de difficulté d'application il devait saisir à nouveau le TGI.

OUI ! C'est le Directeur qui a profité de la confusion générale et a sciemment appliqué des fiches illégalement modifiées Il pouvait d'autant moins l'ignorer qu'il est Président du CE.

Lundi, je remettrai donc un courrier au directeur demandant les prestations 2013 pour mon fils sous quinzaine, faute de quoi je serai contraint d'engager un contentieux au TGI pour discrimination. Je remettrai également, en ma qualité d'élu SUD, une demande de prise en charge de tous les enfants écartés abusivement des prestations du CE sous quinzaine, faute de quoi nous envisagerons d'engager une procédure collective contre monsieur Philippe BEL pour discrimination ET délit d'entrave .

Tout cela sera mis en ligne sur notre blog avec un message et un modèle de courrier de réclamation pour les personnes lésées par les méfaits du Directeur. => Lien accueil blog
Faites passer ce message à toutes les personnes que vous connaissez qui comme moi seraient concernées notamment par les mesures discriminatoires du Directeur envers les enfants non à charge fiscalement.

Epilogue du feuilleton ASC : Le Bureau du CE 2013 est responsable certes mais le seul et vrai responsable, c'est bien sûr le Directeur !! Manifestez votre révolte contre la gestion des ASC du Directeur !
Votez physiquement le 11 février.

Dès notre sortie de la réunion de négociation de crise de ce lundi, nous vous informerons bien sûr des décisions prises par la Direction ...

Mais réfléchissez y bien : le plus simple dans l'histoire, c'est quand même de se déplacer pour voter physiquement le 11 février et mettre fin à ces épisodes pathétiques de 2013 ....

Stéphane VINCLAIR
Secrétaire Régional SOLIDAIRES SUD EMPLOI PACA

vendredi 31 janvier 2014

NAO 2014

lundi 27 janvier 2014

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jeudi 23 janvier 2014

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