dimanche 4 mars 2012

Le monde 29.02.12 tva sociale

La TVA sociale en passe d'être adoptée au Parlement

LEMONDE.FR avec AFP | 29.02.12


Le Parlement achèvera, mercredi 29 février au soir, après une ultime navette dans la journée entre l'Assemblée et le Sénat, le dernier marathon budgétaire du quinquennat avec l'adoption de la TVA sociale, que François Hollande a promis d'abroger s'il est élu à la présidence de la République.

lundi 13 février 2012

LEMONDE.FR | 13.02.12

A l'Assemblée, la TVA sociale rejetée en commission ..

Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter du 1er octobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale.

LEMONDE.FR 13.02.12

TVA sociale : qui va y gagner, qui va y perdre

 

Les modalités de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy sont désormais connues. Sous réserve des modifications qu'apporteront éventuellement les députés qui commencent lundi 13 février l'examen du projet, le transfert s'opérera d'une partie des charges patronales, vers la TVA et la CSG. Concrètement, 13,2 milliards d'euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA (qui passera de 19,6 % à 21,2 %) et une hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

Ce transfert aura des impacts concrets sur le pouvoir d'achat des Français. Mais pas de la même manière pour tous. Catégorie par catégorie, Le Monde détaille comment la mesure va faire des gagnants et des perdants. 

Politique.net : Tva Sociale

La TVA, la recette la plus importante de l'Etat

TVA sociale
Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur tous les biens de consommation et les services. Lorsque le consommateur achète un produit, il paye une taxe à l'Etat qui est inclus dans le prix d'achat. Aujourd'hui, il existe 3 taux de TVA : 19,6% pour l'ensemble des biens de consommation, un taux réduit de 5,5% pour la nourriture, les plats à emporter et l'hôtellerie, et un taux très réduit de 2,1% pour les médicaments.
La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue, à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l'Etat. Plus de 45% des recettes de l'Etat proviennent du produit de la TVA alors que l'Impôt sur le Revenu ne représente que 20% sur l'ensemble des recettes, et l'impôt sur les sociétés 15%.

Attac le 30 janvier 2012

TVA=13, TTF=1 : les mauvais comptes du président-candidat ....

Nicolas Sarkozy a tranché : avec la hausse prévue de la TVA, les patrons verront leurs coûts salariaux diminuer de 13 milliards d'euros. En revanche, la fameuse taxe Tobin à la française ne rapporterait qu'1 milliard d'euros. Même en y ajoutant la hausse de la CSG sur les revenus du capital (qui devrait rapporter moins de 2 milliards), le compte n'est pas bon pour la justice fiscale.