vendredi 31 janvier 2014

NAO 2014


Demande d'ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur l'organisation et le temps de travail,
en date du 27.01.14


Vous pouvez trouver ci dessous le courrier adressé à cet effet au directeur Régional :




 








Marseille, le 27 janvier 2014


Pôle Emploi PACA
A l’attention de Monsieur Philippe BEL
Directeur Régional
34 rue Alfred Curtel 13010 Marseille


Objet : demande de négociations.     



Monsieur le Directeur Régional,


Vous n’avez pas ouvert en 2013 la Négociation Annuelle Obligatoire que nous avons demandée par courrier du 8 octobre 2013.

Nous constatons donc ce jour l’entrave aux prérogatives de nos Délégués Syndicaux.  

Pour autant, dans un souci de dialogue social constructif, nous réitérons notre demande de convocation des Organisations Syndicales Représentatives avant le 1er tour des élections professionnelles prévues le 11 février 2014.

Conformément à la règlementation du travail, à la CCN et aux accords en vigueur à Pôle emploi PACA, nous vous demandons officiellement d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes suivants :

-        durée effective et organisation du temps de travail au sein de l’établissement Pôle emploi PACA (article L2242-8 du code du travail)

-        évolution de l’emploi dans l’établissement Pôle emploi PACA (article L2242-9 du code du travail)


Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de mes sincères salutations syndicales. 




Stéphane VINCLAIR
Secrétaire Régional Solidaires SUD Emploi PACA                 

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