Docs urssaf

Vous pouvez trouver dans ces documents URSSAF les   principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise : 

doc 1: guide urssaf ce 2013

doc 2: encart ursaff 2013 : Bons d’achat et cadeaux en nature

doc 3 : Courrier Ursaff Paris Asc Pôle Emploi