Demande d'ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur l'organisation et le temps de travail,
en date du 27.01.14
Vous pouvez trouver ci dessous le courrier adressé à cet effet au directeur Régional :
Marseille, le 27 janvier 2014
Pôle Emploi PACA
A l’attention de Monsieur Philippe BEL
Directeur Régional
34 rue Alfred Curtel 13010 Marseille
Objet : demande de négociations.
Monsieur le Directeur
Régional,
Vous n’avez pas ouvert en
2013 la
Négociation Annuelle Obligatoire
que nous avons demandée par courrier du 8 octobre 2013.
Nous constatons donc ce
jour l’entrave aux prérogatives de nos Délégués Syndicaux.
Pour autant, dans un
souci de dialogue social constructif, nous réitérons notre demande de
convocation des Organisations Syndicales Représentatives avant le 1er tour des
élections professionnelles prévues le 11 février 2014.
Conformément à la
règlementation du travail, à la CCN et aux accords en vigueur à Pôle emploi
PACA, nous vous demandons officiellement d’ouvrir la Négociation Annuelle
Obligatoire sur les thèmes suivants :
-
durée effective et
organisation du temps de travail au sein de l’établissement Pôle emploi PACA
(article L2242-8 du code du travail)
-
évolution de l’emploi
dans l’établissement Pôle emploi PACA (article L2242-9 du code du travail)
Veuillez
agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’expression de mes sincères
salutations syndicales.
Stéphane VINCLAIR
Secrétaire Régional Solidaires SUD Emploi PACA
